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0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018 - Convention collective nationale des industries textiles
0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international
0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045 - Convention collective nationale du caoutchouc
0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière
0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158)
0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement
0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne
0306 - Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0379 - Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
0394 - Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
0478 - Convention collective nationale des sociétés financières
0489 - Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 - Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie
0509 - Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
0573 - Convention collective nationale des commerces de gros
0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184)
0627 - Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573)
0637 - Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0653 - Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539)
0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489)
0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres
0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0783 - Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0915 - Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations
0919 - Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
1016 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)
1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567)
1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 - Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 - Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
1147 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)
1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1247 - Convention collective départementale auto moto de la Réunion
1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie
1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336)
1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275)
1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1468 - Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516 - Convention collective nationale des organismes de formation
1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art)
1518 - Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation)
1527 - Convention collective nationale de l'immobilier
1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586)
1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)
1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
1565 - Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 - Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220)
1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 - Convention collective nationale du bricolage
1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618)
1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642)
1747 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075)
1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558)
1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1843 - Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850 - Convention collective nationale de l'avocat salarié
1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme
1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice
1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923 - Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l’industrie textile 0018)
1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
1961 - Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1980 - Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2021 - Convention collective nationale du golf
2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (fusion entre la 1747 et la 2075)
2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104)
2120 - Convention collective nationale de la banque
2121 - Convention collective nationale de l'édition
2128 - Convention collective nationale de la mutualité
2147 - Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
2148 - Convention collective nationale des télécommunications
2149 - Convention collective nationale des activités du déchet
2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 - Convention collective nationale du notariat
2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 - Convention collective nationale des taxis
2230 - Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486)
2247 - Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 - Convention collective nationale des casinos
2264 - Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104)
2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2328 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2357 - Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 - Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2397 - Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397)
2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2412 - Convention collective nationale de la production de films d'animation
2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480 - Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime
2511 - Convention collective nationale du sport
2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2534 - Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2535 - Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2631 - Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
2642 - Convention collective nationale de la production audiovisuelle
2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 - Convention collective nationale du portage de presse
2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)
2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2701 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2717 - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (fusion entre la 2717 et la 2397)
2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
2768 - Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)
2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 - Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
3013 - Convention collective nationale de la librairie
3016 - Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion
3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique
3105 - Convention collective nationale des régies de quartier
3107 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3123 - Convention collective régionale des ambulances Guyane
3127 - Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 - Convention collective régionale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787)
3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie
3203 - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3204 - Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
3206 - Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207 - Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe
3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
3210 - Convention collective nationale de la banque populaire
3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics
3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
3217 - Convention collective nationale ferroviaire
3218 - Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
3220 - Convention collective nationale des offices publics de l'habitat
3221 - Convention collective nationale des agences de presse
3222 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant
3229 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
3230 - Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée
3232 - Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
3235 - Convention collective de la parfumerie sélective
3236 - Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur
3241 - Convention collective nationale de la Télédiffusion
3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
3245 - Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
3248 - Convention collective nationale unique de la métallurgie du 7 février 2022
5001 - Statut des industries électriques et gazières
5002 - Statut du Mineur
5003 - Statut de la Fonction publique d'État
5005 - Statut des Caisses d'épargne
5008 - Statut de la Banque de France
5010 - Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 - Statut de l'Aéroport de Paris
5012 - Statut des chemins de fer
5014 - Statut de la RATP
5015 - Statut du CNRS
5017 - Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 - Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 - Statut des Chambres d'agriculture
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
5022 - Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 - Statut Vivea
5024 - Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique
5025 - Statut des personnels des organismes de développement économique
5100 - Statut divers ou non précisé
5200 - Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5201 - Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
5203 - Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention)
5204 - Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle)
5205 - Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub
5501 - Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
5502 - Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 - Convention d'entreprise CEA
5506 - Convention d'entreprise Crédit agricole SA
5507 - Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5509 - Convention d'entreprise PMU
5513 - Convention d'entreprise IFREMER
5514 - Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 - Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 - Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime
5522 - Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 - Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 - Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5530 - Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)
5531 - Convention d'entreprise Syngenta
5532 - Convention d'entreprise INRS
5533 - Convention du comité d'entreprise SNCF
5537 - Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5538 - Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5539 - Convention d'entreprise AFPA
5541 - Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5542 - Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5545 - Convention d'entreprise des restaurants PTT
5546 - Convention d'entreprise CNES
5547 - Convention d'entreprise Club Méditerranée
5548 - Convention du comité d'entreprise RATP
5549 - Convention d'entreprise IRSN
5551 - Convention d'entreprise Institut Pasteur
5552 - Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion
5553 - Convention d'entreprise CCAS
5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime
5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime
5558 - Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management
5559 - Convention d'entreprise Alliance emploi
5562 - Convention d'entreprise Talc de Luzenac
5563 - Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux
5564 - Convention d'entreprise APEC
5566 - Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux
5568 - Convention d'entreprise CIRAD
5569 - Convention d'entreprise Comédie française
5570 - Convention d'entreprise Opéra de Paris
5571 - Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil
5572 - Convention d'entreprise Kiloutou
5573 - Convention d'entreprise UGAP
5576 - Convention du groupe AGEFOS PME
5577 - Convention d'entreprise Agence Française de Développement
5578 - Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5580 - Convention d'entreprise Radio France
5583 - Convention d'entreprise Voies navigables de France
5584 - Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
5585 - Accords-convention d'entreprise Pioneer
5586 - Accords-convention d'entreprise SACEM
5587 - Accords-convention d'entreprise Cité de la musique
5588 - Accords-convention d'entreprise SACD
5589 - Convention d'entreprise ARPEJ
5590 - Convention d'entreprise OPCALIM
5591 - Convention d'entreprise Louis Vuitton services
5592 - Convention d'entreprise UES CAMIF
5593 - Accord de référence FNAB
5594 - Convention d'entreprise Ortec Services
5595 - Convention d'entreprise Sede environnement
5596 - Convention d'entreprise Compagnie des Alpes
5598 - Convention d'entreprise Eurotunnel
5599 - Convention d'entreprise Havas
5600 - Accords-convention d'entreprise CGG Services
5601 - Accords-convention d'entreprise COSEM
5602 - Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
5603 - Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil
5604 - Accords-convention d'entreprise Accor
5605 - Convention d'entreprise Blondel aérologistique
5606 - Convention d'entreprise ANFH
5607 - Convention d'entreprise Danone
5608 - Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal
5610 - Convention d'entreprise Cinémathèque française
5611 - Accords-convention d'entreprise ADIE
5614 - Convention d'entreprise Institut de l'élevage
5615 - Convention d'entreprise Forum des images
5616 - Accords-convention d'entreprise CTC
5617 - Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services
5618 - Accords-convention d'entreprise ADEF
5619 - Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime
5620 - Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse
5621 - Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin
5622 - Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire
5623 - Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
5624 - Accords-convention d'entreprise Secours catholique
5625 - Convention d'entreprise Médecins du monde
5627 - Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
5628 - Statut-convention d'entreprise d'ACPPA
5629 - Convention d'entreprise d'Unifomation
5630 - Accords-convention d'entreprise France active
5631 - Convention d'entreprise UNAF
5632 - Accords-convention d'entreprise Sodiparc
5633 - Accords CFA-BTP (numéro provisoire)
5634 - Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire)
7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7006 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
7009 - Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
7012 - Convention collective nationale des centres équestres
7013 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot
7014 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage
7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture
7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale
7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
7025 - Convention collective nationale ETARF
7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
7513 - Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
7515 - Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
7520 - Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
8112 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres
8113 - Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France
8114 - Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France
8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres
8117 - Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
8214 - Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
8216 - Convention collective régionale de la viticulture Champagne
8221 - Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
8233 - Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
8234 - Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
8243 - Convention collective régionale des champignonnières Centre
8244 - Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 - Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
8262 - Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 - Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 - Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges
8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
8416 - Convention collective régionale de polyculture Lorraine
8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
8422 - Convention collective régionale de polyculture Alsace
8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
8433 - Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté
8434 - Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 - Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 - Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
8526 - Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France
8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
8532 - Convention collective régionale des ETAR Bretagne
8534 - Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 - Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 - Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 - Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
8723 - Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne
8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 - Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
8734 - Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées
8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
8821 - Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8825 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 - Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
8832 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 - Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
9011 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
9021 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
9032 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
9041 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
9081 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
9091 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
9101 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube
9111 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
9131 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
9141 - Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
9151 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
9161 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
9171 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
9181 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
9182 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
9191 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
9201 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
9202 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
9232 - Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
9261 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
9272 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
9273 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
9281 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9283 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
9302 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
9311 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
9321 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
9331 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
9341 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
9351 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
9371 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 - Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9383 - Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
9401 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
9411 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
9412 - Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
9413 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
9422 - Convention collective départementale des CUMA Loire
9441 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
9452 - Convention collective départementale des CUMA Loiret
9456 - Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
9461 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
9471 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 - Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
9494 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
9497 - Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
9501 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
9502 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
9521 - Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
9561 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
9591 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
9592 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
9601 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
9603 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
9612 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
9613 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
9621 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais
9622 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
9631 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
9712 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
9721 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
9725 - Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
9761 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
9762 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
9791 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 - Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
9802 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
Convention collective Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique -
Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116
9811 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
9821 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
9841 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
9851 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
9852 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
9862 - Convention collective départementale des champignonnières Vienne
9871 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
9971 - Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
9972 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
9998 - ___Convention non encore en vigueur___
9999 - ___Sans convention collective___
Effectif concerné par la demande
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Afin de respecter le RGPD, les fichiers déposés ne doivent pas comporter de données personnelles ou celles-ci doivent être masquées.
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